Droits des MSG au Congo-Brazzaville : Entre Ambiguïtés Juridiques et Protection Générale
Au Congo-Brazzaville, l’absence de lois spécifiques sur l’homosexualité, la transidentité et le travail de sexe crée un flou juridique, tandis que la protection des MSG repose sur des principes généraux, sans garantir une réelle égalité ni prévenir les discriminations.
Au Congo Brazzaville, le Code pénal révisé en 2006 interdit les relations sexuelles avec une personne de même sexe âgée de moins de 21 ans et l’âge du consentement pour avoir des rapports sexuels avec une personne de sexe diffèrent est fixé à 18 ans. Ici, aucun texte spécifique ne criminalise, ni ne protège l’homosexualité. Aucun texte n’encadre la Trans identité et le travail de sexe. Aucun texte spécifique n’est contre les MSG dans les domaines de l’éducation, l’emploi, la formation professionnelle et la santé, bien que persiste la discrimination légale en ce qui concerne la liberté pour les personnes de même sexe, d’entretenir des rapports sexuels. L’environnement juridique congolais protège de façon générale tout individu vivant sur le territoire national sans distinction basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
La législation et les politiques impulsées par le Conseil
National de Lutte contre le Sida (CNLS), autour de la protection des PVVIH, est spécifique quant aux groupes de personnes les plus exposées et à risque du VIH et dont les MSG. La Commission Nationale des Droits de l’Homme du Congo traite les dossiers de manière générale.
