État des droits des MSG au Gabon : entre avancées juridiques et lacunes institutionnelles
Bien que le Gabon ait dépénalisé l’homosexualité et dispose d’institutions de défense des droits humains, aucun texte ne protège spécifiquement les MSG dans les domaines clés comme l’éducation, la santé, l’emploi ou la transidentité.
Au Gabon, la Constitution consacre les principes de liberté, d‘égalité et d’universalité des droits de l’homme. L’éducation au Gabon est un devoir pour l’État et un droit pour tous les citoyens. Tous les citoyens ont droit à une meilleure santé, à un emploi et à une formation suivant la même loi fondamentale. Le Code pénal de la loi de 2022 a dépénalisé l’homosexualité, renforçant ainsi la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucun Texte n’encadre la Trans identité. La prostitution et le proxénétisme sont prohibés par l’article 407 du Code pénal. Aucun texte n’est adopté en faveur des MSG dans les domaines de l’éducation, l’emploi, la formation professionnelle et la santé.
Un médiateur de la République a été institué par le décret n°1337/PR du 16 juillet 1992 portant création d’un Médiateur de la République et le décret n°1887/PR du 29 octobre 1992 fixant le traitement du Médiateur de la République, la composition de son cabinet et déterminant les conditions de l’exercice de ses fonctions. Une Commission des droits de l’homme existe depuis la loi n° 001/2007 du 12 septembre 2007. Plusieurs OSC de défense des droits des MSG se déploient sur la scène nationale en conformité avec la loi n030/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations.