Minorités Sexuelles et de Genre en RCA : Entre Tolérance Juridique et Répression Sociale
Bien que les relations homosexuelles privées ne soient pas pénalisées en RCA, des dispositions floues sur les "actes contre nature" sont utilisées pour justifier des arrestations arbitraires et des violences sociales à l’encontre des MSG.
Depuis plusieurs années, la RCA traverse une série de crises sociopolitiques cycliques occasionnant une instabilité nationale chronique et une crise humanitaire complexe depuis l’avènement du conflit armé en 2013. Cette situation a alimenté le multi partenariat sexuel et d’autres facteurs associés aux déplacements forcés des populations et aux violences basées sur le genre (VBG).
Le Code pénal de la RCA ne pénalise pas les relations sexuelles consentantes et en privé entre adultes de même sexe. Toutefois, l’article 85 dudit Code criminalise les actes contre nature commis en public, les définissant comme étant des attaques aux morales publiques. Lesdites attaques contre les morales publiques sont sanctionnées plus sévèrement que d’autres formes d’attaques aux morales.
La société civile locale et en particulier le Rapport de Alternatives Centrafrique sur la situation des minorités sexuelles et de genre en Centrafrique en 2018, a indiqué que ces dispositions sont généralement utilisées pour calomnier, pour diffamer et pour opérer des arrestations arbitraires des MSG en RCA.